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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2015
PRÉSENTS :Betty Bailly-Maître, Gilles Bourgeois, Fabrice Bouveret, Daniel Martinez, Laetitia Moulette, Jean Richard, Jean-Pierre Thouverez, Anthony Morel.
Excusée : Laurent Givernaud, Bourgeois Lolita
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 SEPTEMBRE 2015
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. CDD Claude GUYETANT
Un contrat a été fait à Claude Guyetant, secrétaire de mairie, les termes sont les suivants : 20h/ par semaine à compter du 14 septembre 2015, pour une période d’un an, avec une période d’essai d’un mois, sur une base de 1486,33 pour 35h.
Le conseil adopte à l’unanimité le contrat.
3. DEMANDE COUPE CLUB NAUTIQUE
Le club nautique du Haut Jura fait une demande d’une remise de coupe à 2 nageuses domiciliées au Lac des Rouges Truites, Constance et Honorine Morel-Jean.
Le conseil est favorable à cette demande.
4. VENTE PARCELLES BOISEES ET DROIT DE PREEMPTION
Vente des parcelles ZE 37 et 49 par André Fumey Badoz et ZE 38 et 48 par Rambert Combe.
La commune peut avoir un droit de préemption sur ces parcelles. La commune n’est pas intéressée.
5. DELIBERATION ACCESSIBILITE ERP
Une délibération validant le calendrier d’intervention visant à rendre les bâtiments publics communaux accessibles doit être prise (ADAP). Cela concerne l’église, la mairie et la salle des fêtes. Les travaux s’étaleront selon un agenda programmé.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. SUPPRESSION PLACE DE TAXI
Un rappel de la préfecture concernant la place de taxi vacante. Des renseignements seront pris pour savoir quels sont les impacts de la suppression de cette place.
7. TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe d’aménagement reste inchangée à 1%.
Le conseil adopte à l’unanimité.
8. POTEAU TELEPHONIQUE ROUTE DU CHAUMERAND
Suite au courrier envoyé par la mairie, France Télécom demande 159 € pour faire un devis.
Le conseil refuse, des renseignements seront pris auprès de France Télécom.
9. REMISE EN ETAT CHEMINS FORESTIERS POUR PISTES DE SKI
Les chemins de liaison entre le Lac et Foncine le bas- Chapelle des bois et entre le Lac et Morbier -Chapelle des bois sont en mauvais état. Des devis seront demandés aux entreprises locales. Un devis doit aussi être demandé à l’entreprise Martinez Franck pour les travaux de débroussaillage et d’élagage sur différents chemins.
Des modifications sur le tracé des pistes de ski sont proposées pour détourner les passages humides.
La signalétique doit également être revue. Un programme commun de renouvellement des panneaux est en cours à la communauté de commune de la Grandvallière qui participe à 50%.
Le conseil donne son accord à la proposition de la Grandvalllère à l’unanimité
10. TARIF DES BADGES
F. Bouveret présente les différents tarifs des badges.
Le conseil adopte l’augmentation des tarifs des badges.
11. INFORMATISATION DU CIMETIERE
Proposition faite par le SIDEC de mettre sur un logiciel le plan du cimetière. Cela permettrait de gérer durablement les concessions.
Le conseil refuse cette proposition.
12. DENEIGEMENT
Un appel d’offre est lancé à F. Martinez, l’entreprise Goyard, l’entreprise Di Lena et l’entreprise CRTP Rigoulet Christophe, Patrice Rigoulet, Stéphane Rival, l’entreprise Cédric Bourgeois, l’entreprise Vasseur, Stéphane Tartavel, Jean-Luc Pyanet.
13. RAPPORT DES COMMISSIONS
EAU :
Des membres de la commission « Eau » se sont déplacés à la réunion ARS – ASCOMADE à Clairvaux les Lacs. Elle concernait la gestion de l’eau en régie communale. Beaucoup de changements sont à venir.
FORÊT :
Appel d’offre pour coupe de nettoyage des pistes de ski : 7 entreprises ont répondu.
J. Bosdure a été le mieux disant avec un prix d’achat de 56 €/m3 (vente à l’unité de produit).
ANIMATION :
Une réunion est prévue pour de prochaines manifestations.
BATIMENT :
Les travaux du mur de l’église sont terminés.
VOIRIE :
Goudronnage : la cours de l’école des Thévenins a été faite au mois de juillet.
Les enrobages ont été réalisés et les enduits également.
Radar pédagogique: le radar a été livré, une demande au département a été faite pour savoir s’il y a des contraintes sur la D437.
COMMUNICATION :
Une nouvelle édition du bulletin municipal se prépare et devrait sortir à la mi décembre.
14. QUESTIONS DIVERSES
- Visite des parcours communaux en compagnie de l’ONF le samedi 17 octobre 9h.
- Le dossier, constitué pour la chaufferie à bois, a été accepté au PNR il est en cours d’instruction.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 du 5 avril 1884.
Fait en mairie le 5 octobre 2015 Le secrétaire de séance : Laetitia MOULETTE
