PLUI

Le commissaire enqueteur sera présent en Mairie pour l'enquete publique concerant le PLUI.
Vous pouvez déposer vos requettes et demandes lors des permanences dans n'importe quelle Mairie de la Grandvallière.

Les permanences du Lac des Rouges Truites sont :

le 26 Janvier 2022 de 15 h 00 à 17 h 00
le 07 Février 2022 de 10 h 00 à 12 h 00

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

du jeudi 20 janvier 2022 à 9h au vendredi 18 février 2022 à 18h30

sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes La Grandvallière,

le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) du chalet du

Coin d’Aval de Fort-du-Plasne,

et l’abrogation des cartes communales de La Chaumusse,

Fort-du-Plasne, Saint-Pierre et Les Piards

Concernant l’accès aux dossiers soumis à enquête publique

Le siège de l’enquête sera situé au siège de la Communauté de Communes – 31 rue de Paris – Bâtiment la Chevêchette – 39 150 – SAINT LAURENT EN GRANDVAUX.

Les dossiers soumis à enquête (PLUi, PDA) sont disponibles

• En version papier complète au siège de la Communauté de Communes ;

• En version papier allégée dans les mairies de Chaux-du-Dombief, Nanchez (Chaux-des-Prés), Saint-Pierre, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière-Château (Grande-Rivière), La Chaumusse et le Lac-des-Rouges-Truites

• En version dématérialisée téléchargeable ici : https://parchautjura-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/enquete_plui_grandvalliere_parc-haut-jura_fr/EkeECGg5fEVEtOgZI3QoFXQBBzeFlKI5IxN3hyGpa01OVg?e=zGzyzw

Un dossier papier du PDA du chalet du Coin d’Aval de Fort-du-Plasne sera également mis à disposition du public en mairie de Fort-du-Plasne.

Un poste informatique permettant de consulter les dossiers d’enquête publique est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes La Grandvallière.

Concernant les permanences du Commissaire enquêteur

Monsieur François GOUTTE-TOQUET, cadre de la Poste à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

• Au siège de la Communauté de Communes, le 20 janvier 2022 de 9h à 12h ;

• En mairie de Nanchez (Chaux-des-Prés), le 24 janvier 2022 de 14h à 16h ;

• En mairie de Fort-du-Plasne, le 24 janvier 2022 de 16h30 à 18h30;

• En mairie du Lac-des-Rouges-Truites, le 26 janvier 2022 de 15h à 17h ;

• En mairie de Grande-Rivière-Château (Grande-Rivière), le 31 janvier 2022 de 10h à 12h ;

• En mairie de Saint-Pierre, le 31 janvier 2022 de 14h à 16h ;

• En mairie de La Chaumusse, le 31 janvier 2022 de 17h à 19h ;

• En mairie de Chaux-du-Dombief, le 1^er février 2022 de 10h à 12h ;

• Au siège de la Communauté de Communes, le 2 février 2022 de 14h à 17h ;

• En mairie du Lac-des-Rouges-Truites, le 7 février 2022 de 10h à 12h;

• En mairie de La Chaumusse, le 8 février 2022 de 9h30 à 11h30 ;

• En mairie de Nanchez (Chaux-des-Prés), le 10 février 2022 de 16h à 18h ;

• En mairie de Grande-Rivière-Château (Grande-Rivière), le 11 février 2022 de 16h à 18h ;

• En mairie de Saint-Pierre, le 14 février 2022 de 9h30 à 11h30 ;

• En mairie de Chaux-du-Dombief, le 14 février 2022 de 16h à 18h ;

• En mairie de Fort-du-Plasne, le 15 février 2022 de 10h à 12h ;

• Au siège de la Communauté de Communes, le 18 février de 15h30 à 18h30.

Nota : L’ensemble des permanences énoncées ci-dessus sont ouvertes à tous, peu importe votre lieu de résidence. Par exemple, un habitant de La Chaumusse peut se rendre à une permanence de Fort-du-Plasne et inversement.

Concernant les observations et propositions du public

Le public peut transmettre ses observations et propositions :

• Soit par enregistrement manuscrit sur les registres mis en place au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de Fort-du-Plasne, Nanchez (Chaux-des-Prés), Grande-Rivière-Château (Grande-Rivière), Saint-Pierre, La Chaumusse, Chaux-du-Dombief et du Lac-des-Rouges-Truites,

• Soit par courrier postale adressé au siège de la Communauté de Communes à l’attention du Commissaire enquêteur,

• Soit à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (attention, la boîte mail est dotée d’un logiciel anti-spam, par conséquent, il faut veiller à confirmer votre envoi, le plus souvent depuis vos courriers indésirables)

Concernant l’accès à des informations complémentaires

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est :

• Pour le projet de PLUi : Mme. La Présidente de la Communauté de Communes La Grandvallière au 03 84 60 20 63 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , sinon le Chargé de mission PLUi au 06 28 93 44 46 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Pour le projet de PDA : M. l’Architecte des Bâtiments de France de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Jura au 03 84 35 13 51 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Concernant l’issue de l’enquête publique unique

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées (et mairies annexes). Ils seront également publiés sur le site internet mentionné préalablement.